Nouvelle ordonnance (VVSG) au 1er janvier 2023

Le 1er janvier 2023, la nouvelle ordonnance (ODS) entrera en vigueur et réglementera ainsi l’accès des particuliers aux substances qui peuvent potentiellement être utilisées pour la fabrication d’explosifs.

Le peroxyde d’hydrogène ou les produits contenant du peroxyde d’hydrogène, utilisés entre autres dans le traitement de l’eau des piscines, sont également concernés par cette réglementation.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que point de vente de produits chimiques pour piscines ?
A partir du 1.1.2023, AQUEA Oxyfluid, AQUEA Oxyblue et le peroxyde d’hydrogène 35% ne peuvent plus être remis à des utilisateurs privés sans autorisation d’achat ou dérogation valable. Il est de votre responsabilité, en tant que centre de distribution, de vérifier les autorisations d’achat des utilisateurs privés. A cette fin, FedPol développe un système d’information qui devrait être disponible à partir d’octobre 2022.

Qu’est-ce que cela signifie pour vos clients ?
La loi prévoit que des autorisations d’acquisition peuvent être demandées à Fedpol. A l’heure actuelle, il n’est pas encore certain que des autorisations soient accordées pour l’achat de produits de traitement de l’eau de piscine à base de peroxyde d’hydrogène entre 12 et 35%. C’est la pratique qui le dira.

Parallèlement, nous allons développer pour la saison prochaine des produits de substitution qui seront en vente libre et pourront être distribués sans autorisation.

Notre recommandation à vous : Informez vos clients à temps de ce changement.

Nous vous tiendrons informés de manière proactive dès que nous disposerons de plus d’informations sur la mise en œuvre de l’OASA.